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RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ?
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Roro II


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MessagePosté le: Jeu 8 Avr - 11:46 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

Depuis le 1er mars 2010, le Conseil constitutionnel actuellement
présidé par l'ultra-chiraquien Jean-Louis Debré et où siègent,
comme membres permanents, en qualité d'anciens présidents
de la République, Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac,
peut désormais être directement saisi par les justiciables.
Ces derniers ont maintenant la possibilité de contester les lois qui,
dans le passé, n'ont pas été soumises audit Conseil pourvu qu'ils soient
poursuivis en vertu de ces législations.
Or, la loi Gayssot, promulguée au Journal officiel de la Républiquefrançaise le 14 juillet 1990, deux cents ans jour pour jour après

la Fête de la Fédération sous la Révolution dite française,
n'a jamais été soumise à l'appréciation des "sages" du Palais Royal.
Les députés et sénateurs de l'opposition d'alors, RPR, UDF et Divers droites,
avaient certes voté unanimement contre cette proposition de loi
du groupe communiste mais ils n'avaient pas osé saisir le Conseil constitutionnel
alors qu'ils étaient suffisamment nombreux pour pouvoir le faire
(il faut soixante parlementaires nationaux).
Tout simplement parce que nous étions en pleine hystérie politico-médiatique
quelques semaines seulement après le montage de Carpentas,
le cimetière juif de la ville ayant été profané dans la nuit du 8 au 9 mai 1990.
A l'heure où les lois antirévisionnistes entrent en vigueur dans un nombre
croissant de pays de l'Union européenne, y compris désormais dans des pays d'Europe
centrale et orientale, tout récemment encore en Hongrie, et qu'il est prévu
de punir sévèrement (avec des peines de prison ferme)
le révisionnisme historique dans tous les pays de l'Union d'ici fin 2010,
une directive dans ce sens ayant été adoptée, il nous semble important
de nous engouffrer autant que possible dans la brèche ouverte depuis un mois.
Comme nos lecteurs le savent, Camille-Marie Galic, alors directrice de la publication
de RIVAROL, et Jérôme Bourbon ont été condamnés le 21 janvier 2009
par la XIè chambre de la cour d'appel de Paris respectivement à 5 000 euros
+ 2 000 euros d'amende pour "contestation de crime contre l'humanité",
c'est-à-dire en vertu de la loi Gayssot, car ils avaient pour l'un retranscrit
et pour l'autre publié dans le numéro de RIVAROL, daté du 7 janvier 2005
un long entretien politique de Jean-Marie Le Pen à la fin duquel il était
brièvement question de l'occupation allemande en France que,contrairement
à beaucoup d'autres qui parlent sans savoir, le président du FN a connue
adolescent.
Les Editions des Tuileries ont également été condamnées en tant que
 personne morale.
Les condamnés se sont pourvus devant la Cour de cassation dès le 22 janvier 2009
et ont déposé un mémoire personnel le 17 février de la même année.
Leur pourvoi n'ayant pas été examiné à ce jour par les magistrats
de la plus haute juridiction française, et l'affaire n'étant donc pas close
sur le plan judiciaire, ils ont donc depuis le 1er mars la possibilité de déposer
un mémoire contestant la constitutionnalité de la loi Gayssot.
C'est ce qu'avec l'aimable concours de leur avocat Me François Wagner,
fils de feu Georges-Paul, ils ont fait le mardi 23 mars.
En principe, si les juges de Casse décident de donner suite à cette
question prioritaire de constitutionnalité", ils doivent transmettre
le mémoire à la rue de Montpensier qui doit alors répondre à la question posée
(la loi Gayssot est-elle oui ou non inconstitutionnelle ?),
ce qui suppose au préalable de donner des audiences publiques avec plaidoiries,
d'interroger des juristes, etc, bref de rouvrir un dossier politiquement
et juridiquement brûlant.
Ce que n'avait pas permis en 2005 la pétition des historiens contre
les lois mémorielles car, même si nous la citons ce mémoire, car elle fait
évidemment partie de l'état de la question, il est apparu que cette pétition,
dans les faits, visait beaucoup moins la loi Gayssot que les législations
ultérieures sur la reconnaissance du génocide arménien, sur l'esclavage
assimilé à un crime contre l'humanité et sur les bienfaits de la colonisation
française outre-mer (cette dernière loi ayant été depuis abrogée par
Jacques Chirac).
Le mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation a été rédigé
volontairement de manière modérée pour tenir compte de l'état d'esprit
actuel de la magistrature, l'objectif restant l'annulation de cette loi scélérate...

SOURCE: RIVAROL n° 2946 , 2 avril 2010,pp.3-4.

_________________
L'autre Histoire :

"qui n'entend qu'un son,n'entend qu'une cloche."


http://www.phdnm.org/uploads/3/0/0/1/3001973/seize_pages-1.htm


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MessagePosté le: Jeu 8 Avr - 11:46 (2010)    Sujet du message: Publicité

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lebel


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MessagePosté le: Jeu 8 Avr - 18:39 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

En aout 40 , l' Appel et Au Pilori , torchons collabos , avaient applaudi à l'abrogation de la Loi Marchandeau
En 2010 , Rivarol , conteste la constitutionnalité de la Loi Gayssot
Même objectif , même combat !


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Briard
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MessagePosté le: Ven 9 Avr - 11:07 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

Ha bon, car pour toi la "loi gayssot est une bonne loi" ?
Bien sur elle t'arrange bien cette loi là !! Alors que nombres de personnes et pas des "négationistes" ou des "révisionistes" la trouvent inique.

Voici une réponse par un juriste :

Clément La querelle sur le rôle de la loi face à l’histoire aura eu au moins le mérite de focaliser une nouvelle fois l’attention sur la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. Nous avions été l’un des rares juristes à rédiger un article de fond sur le sujet (Revue de droit international et de droit comparé, 1998, p. 229-271) et à nous alarmer de l’existence de ce texte dans notre ordre juridique. Malheureusement, les faits ne nous ont pas donné tort.

Dire que l’objet de cette loi fut de réprimer la contestation des crimes contre l’humanité n’est pas totalement exact. La loi ne réprime pas la contestation des crimes contre l’humanité, mais de certains crimes contre l’humanité. Adoptée sous la pression du Parti communiste, elle ne vise, avec une mémoire fort sélective, que les crimes nazis. Cette loi d’exception érige en infraction l’expression d’une idée jugée indésirable. En leur dictant la conduite à tenir, les autorités traitent les citoyens en mineurs, incapables de jugement personnel. Pourtant, le rôle des institutions est d’interdire à la majorité d’aller à l’encontre des droits des minorités, à commencer par la plus petite de toutes : l’individu.

Comme toute science, l’histoire est une élimination indéfinie de l’erreur par le truchement de conjectures et de réfutations. Si elle magnifie celles-ci, c’est parce qu’elle y voit la nécessaire condition de la poursuite de l’activité spirituelle et scientifique de l’humanité. C’est en procédant ainsi que les arguments s’aiguisent et que les positions s’étayent. D’ailleurs, contrer le négationnisme a permis à l’historiographie d’être plus précise et plus assurée.

En substance, la loi Gayssot peut être critiquée de quatre manières différentes :

1. Elle donne le sentiment qu’il existe une vérité officielle. C’est une position périlleuse parce que les provocateurs ont beau jeu de faire valoir qu’une "société" qui éprouve le besoin de défendre ainsi la "vérité" historique doit la juger bien fragile... La loi Gayssot recèle une dimension anti-blasphématoire qui rappelle la loi du 20 avril 1825 sur le sacrilège qui réprimait les profanateurs des hosties consacrées.

2. Elle donne une publicité inopportune aux négationnistes, qui n’attendent que cela et qui peuvent se muer en martyrs de la liberté d’expression, ce qui est un comble !

3. Elle donne aux juges, même à tort, l’apparence de gardiens d’une histoire officielle.

4. Surtout, à considérer que la liberté s’arrête là où autrui, fût-ce légitimement, se sent choqué, elle a ouvert la boîte de Pandore et fait d’un malheureux précédent le prélude à un ordre moral où chacun pourrait s’exprimer librement du moment que - pour paraphraser Beaumarchais - il ne parle ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose... Nous y voilà. Or, c’est tout à la fois la faiblesse et la grandeur d’une démocratie de reconnaître la liberté d’expressions et d’opinions qui vont à son encontre. De même qu’elle ne lutte pas contre le terrorisme en usant de ses méthodes, une démocratie ne combat pas les négationnistes en leur ôtant les droits consubstantiels à tout individu. La loi Gayssot confond coupablement droit et morale en interdisant à certaines personnes, fussent-elles misérables, d’exprimer leur opinion, fût-elle imbécile.

Il ne fallait pas être grand clerc pour prédire que la loi Gayssot provoquerait un engrenage propitiatoire aux dérapages les plus divers. C’est ce qui s’est produit. Nos hommes politiques n’ont pas manqué de traduire dans la loi depuis lors, ou du moins de tenter de le faire, les voeux de quelques groupes d’intérêt pour gagner des voix sur le marché politique.

Faut-il capter la clientèle arménienne ? Il suffit de voter un texte qui reconnaisse le "génocide arménien". Faut-il capter la clientèle des îles ? Il suffit de voter un texte qui reconnaisse l’esclavage et la traite des Noirs comme crimes contre l’humanité. Faut-il au contraire capter la clientèle rapatriée ? Il suffit de voter un texte qui porte reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des rapatriés. Il ne s’agit pas de dérapages, mais d’une extension logique d’un texte qui nie les droits de l’homme. Le piège se referme sur le législateur, puisque celui qui ne vote pas la loi est alors suspecté, suivant les cas, qui d’antisémitisme, qui de xénophobie, etc.

Benjamin Constant témoignait de sa brillante lucidité lorsqu’en 1818 il écrivait : "La pensée seule peut combattre la pensée. Le raisonnement seul peut rectifier le raisonnement. Lorsque la puissance le repousse, ce n’est pas uniquement contre la vérité qu’elle échoue ; elle échoue aussi contre l’erreur. On ne désarme l’erreur qu’en la réfutant." La loi Gayssot n’a d’autre mérite que de mériter l’oubli : il faut l’abolir !

http://www.tetedeturc.com/home/spip.php?article5586

Et il en existe d'autres.
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F Fenelon


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lebel


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MessagePosté le: Ven 9 Avr - 12:38 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

Tu peux toujours lire ça :
http://www.phdn.org/negation/gayssot/critiques.html


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Roro II


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MessagePosté le: Ven 9 Avr - 13:39 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

lebel a écrit:
Tu peux toujours lire ça : http://www.phdn.org/negation/gayssot/critiques.html




Des amis Juifs m'ont dit que ce genre de loi aura un effet boomerang,
et certains s'en inquiètent pour l'avenir.
Il est vrai que lorsque l'on crie sur les toits qu'une certaine vérité
est réelle,pourquoi fabriquer une loi sur mesure pour l'imposer ?
Notre Léon semble sûr de lui et dominateur...
faut dire que c'est plus commode que de répondre
avec des arguments....convaincants.
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L'autre Histoire :

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http://www.phdnm.org/uploads/3/0/0/1/3001973/seize_pages-1.htm


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Charles


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MessagePosté le: Ven 9 Avr - 15:18 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

Que vaut un fait historique qui a besoin d'une loi pour tenir debout?

Pas grand chose...


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Charles


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MessagePosté le: Ven 9 Avr - 17:20 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

lebel a écrit:
Tu peux toujours lire ça :
http://www.phdn.org/negation/gayssot/critiques.html

PHDN est un site absolument illisible. Le monsieur derrière ce charabia ne s'en sort dans ses explications que par des contorsions hallucinantes. Les révisionnistes sont souvent accusés d'être hyper-critique, mais PHDN est un maître en la matière!

D'ailleurs, sur la toile, personne ne se risque à citer PHDN directement ni à comprendre ce qui y est écrit. Lebel (par exemple) sait d'office que cela ira dans son sens, alors il se contente de mettre un lien de PHDN sur le forum, à charge du lecteur de se dépatouiller comme il le peut.

A titre personnel, quand j'ai commencé à m'intéresser au révisionnisme, j'ai débuté par le procès de Nuremberg: j'avais les écrits de Faurisson sur un écran et les écrits de PHDN sur un autre. Autant Faurisson était clair, autant j'ai eu un mal de chien à comprendre où PHDN voulait en venir.


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Admin
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MessagePosté le: Ven 9 Avr - 19:20 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

lebel a écrit:
Tu peux toujours lire ça :
http://www.phdn.org/negation/gayssot/critiques.html


Excuse moi, mais entre le texte publié par Briard et celui indiqué par Lebel, je préfère nettement la clarté et la justesse des quatre points énoncés par celui de ce juriste cité par Briard !
Le second est tout bonnement un indigeste brouet essayant de démontrer avec beaucoup de difficultés la justesse de la loi communiste !
Encore une foi, cette loi est-elle liberticide ? Sans chercher bien loin je répond: OUI !
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"Je hais ces mensonges qui vous ont fait tant de mal"


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Maréchal


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MessagePosté le: Sam 10 Avr - 08:39 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

Lorsqu'on voit le mal que se donne PHDN pour essayer de démontrer que la Loi Gayssot est salutaire en matière de lutte contre le "révisionnisme" historique, on se demande vraiment à quoi elle sert si ce n'est qu'à restreindre les libertés de la recherche !
Et Lebel qui se prétend "grand démocrate" fait de la pub pour un site comme celui-là ! Mais il devrait avoir honte !
_________________
Notre vie est- un voyage
Dans l'hiver et dans la nuit,
Nous cherchons notre passage
Dans le Ciel où rien ne luit.

Chanson des Gardes Suisses. 1793


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Briard
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MessagePosté le: Sam 10 Avr - 22:13 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

Lui avoir honte !! Mais tu rêves là !!
Ce jour là, ou les poules auront des dents, ou il pleuvra des billets de 500 Euro et le ciel sera violet !! Laughing
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Roro II


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MessagePosté le: Dim 23 Mai - 15:06 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

Même François est contre cette loi liberticide. 8)

http://www.39-45.org/viewtopic.php?f=49&t=24766
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http://www.phdnm.org/uploads/3/0/0/1/3001973/seize_pages-1.htm


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lebel


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MessagePosté le: Mar 25 Mai - 13:25 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

Maréchal a écrit:
Lorsqu'on voit le mal que se donne PHDN pour essayer de démontrer que la Loi Gayssot est salutaire en matière de lutte contre le "révisionnisme" historique, on se demande vraiment à quoi elle sert si ce n'est qu'à restreindre les libertés de la recherche !
Et Lebel qui se prétend "grand démocrate" fait de la pub pour un site comme celui-là ! Mais il devrait avoir honte !

-Quelle liberté de recherche ?
Celle des negationnistes .....toujours orientée dans le même sens , avec le but que l'on sait , vous allez dementir ?
-Quelle liberté d'expression ?
La Loi Gayssot n'entend pas , comme le pretendent certains , dicter la verité historique , elle condamne le discours negationniste .......elle n'est attentatoire à aucune liberté , sinon celle des negationnistes de proferer leurs haines et leurs mensonges !
Ce discours negationniste n'a qu'une seule finalité obsessionnelle , la haine des juifs , avec accessoirement une rehabilitation du Nazisme , de la Collaboration et une mise en cause de la " justice des vainqueurs "
Abolir la Loi Gayssot reviendrait à leur laisser loisir de propager , par le biais de discussions , leur pensée perverse , et les sortir de l'isolement de leurs forums et sites
Dialoguer avec eux ou disserter sur la vérité historique , autant parler de respect de la loi à un delinquant multirécidiviste ou de protection de l'enfance à un pédophile invétéré !
- " Faire de la pub" pour PHDN , ça vous gêne , je vous comprend , il démonte , point par point, le mensonge néga .....Et de quoi devrais je avoir honte ?
- Et les " victimes" de cette loi Gayssot ? Combien et lesquels ?
Moins de dix , depuis sa promulgation , et tous dans le même registre .....avec dans le peloton de tête , Reynouard et Faurisson !
Et pour en finir avec le titre de ce fil , une réponse recente :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/05/08/la-cour-de-cassation-juge-…


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Roro II


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MessagePosté le: Mar 25 Mai - 14:22 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

Tout fini par ce savoir !  


http://liberation-44.forumactif.net/des-questionsdes-reponses-f49/une-loi-e…


8)
_________________
L'autre Histoire :

"qui n'entend qu'un son,n'entend qu'une cloche."


http://www.phdnm.org/uploads/3/0/0/1/3001973/seize_pages-1.htm


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Charles


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MessagePosté le: Mar 25 Mai - 15:16 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

La loi Gayssot est vraiment ignoble et ce à au moins deux niveaux:

- Déjà au niveau sociétal:
Comment une société qui se gargarise de droits de l’homme, de tolérance, d’ouverture, de liberté d’expression et qui est en plus signataire de la déclaration universelle des droits de l’homme (article 19) peut elle se permettre de statuer sur un fait historique et de mettre en prison tout ceux qui ne pensent pas droit ?

- Ensuite au niveau historique:
Aucune recherche objective n’est plus possible: l’historien est obligé «d’élaborer des preuves» (je cite Delpla là) de l’holocauste et rien d’autre.
Ca veut dire que si un jour des archives accablantes pour l'histoire légale étaient découvertes, et bien l’historien rapporteur serait mis en prison et la preuve détruite.
Ce n'est pas pour rien que nombre d'historiens exterminationnistes sont contre la loi du communiste gayssot.



Maintenant que les recherches des révisionnistes soient reprises par les néo nazis et autre islamistes, ça n’a rien d’étonnant. Mais on ne condamne pas un armurier comme Beretta parce que un cambriolage a été commis avec une de ses armes. Les révisionnistes des néo nazis ? non, c’est faux, ils ne représentent pas un courant politique. Rien qu'en France des révisionnistes comme Faurisson, ou Rassinier ne le sont pas.

Lebel dénonce "les propos haineux et les mensonges" mais il se trompe, car à ma grande surprise, je n’ai jamais rien trouvé de haineux dans leurs écrits. Quant aux mensonges, vu la foison de preuves qu'il existe il devrait être bien facile de les ridiculiser!

"Grace" à cette loi, les Juifs passent pour une minorité privilégiée disposant de droit spéciaux et les révisionnistes, des martyrs. Etait-ce le but recherché?


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lebel


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Inscrit le: 26 Mar 2008
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MessagePosté le: Mar 25 Mai - 15:59 (2010)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ? Répondre en citant

Roro II a écrit:
Tout fini par ce savoir !  


http://liberation-44.forumactif.net/des-questionsdes-reponses-f49/une-loi-e…


8)


Et allons donc , en réponse et comme justification , on nous cite un brulot de Kulaszka , co defenseure du negationniste Zundel au procés de Toronto ,plus tard expulsé du Canada et condamné en 2007 par la justice allemande pour negationnisme !
Ya pas mieux comme doc ? Very Happy


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:47 (2016)    Sujet du message: RIVAROL : La loi Gayssot inconstitutionnelle ?

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