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Information juridique sur le négationnisme et les lois mémorielles.

 
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Auteur Message
Roro II


Hors ligne

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Messages: 885
Localisation: Sainte Victoire

MessagePosté le: Jeu 14 Mar - 15:43 (2013)    Sujet du message: Information juridique sur le négationnisme et les lois mémorielles. Répondre en citant

Information juridique sur le négationnisme et les lois mémorielles. (Titre)

J'interviens juste sur un plan juridique pour corriger ce qui me semble


souvent erroné,et répondre à certaines personnes qui se plaignent parfois
auprès de notre hébergeur.

Nous n'avons que quatre lois mémorielles :


- la loi Gayssot de 1990 instaurant le délit de contestation de crime contre l'humanité,

- la loi de 2001 reconnaissant publiquement le génocide arménien
sans pouvoir en faire un délit,

- la loi Taubira de 2001 qualifiant l'esclavage et la traite négrière pratiqués
par les Européens de crime contre l'humanité,


- et loi de 2005 sur le rôle positif de la colonisation française, notamment
en Afrique du Nord.


On voit que la France a étendu le champ de l'affirmation de sa mémoire
officielle, bien au delà des seules victimes du nazisme.
Ces lois mémorielles apparaissent comme des instrumentalisations politiques.
Elles sont le plus souvent contestées par les historiens comme menaçant
 la liberté des chercheurs et comme une tentative de figer une histoire
 officielle dictée sous la pression des communautés

1 - La loi de 1990 dites loi Gayssot qui aurait pu être contestée
au Conseil Constitutionnel sur le plan de l'instauration d'un délit
ne l'a pas été parce qu'une loi Européenne en a remplacé l'appareil
en décidant que les crimes contre l'humanité jugés à Nuremberg
ne pouvaient plus être contestés sous peine d'une sanction pénale
 internationale.
( ce qui veut dire en clair: que les pays dits "démocratiques",
violent en toute impunité l'article 19 sur la liberté d'expression,
de la Charte des Droits de l'Homme et du Citoyen,signée par eux).

Question posée: peut-on respecter une telle infamie ?

Au nom de cet article 19,je dit NON !!!

Ainsi en France la loi Gayssot aurait sans doute été dépénalisée mais
 le Conseil Constitutionnel ne pouvait plus annuler l'aspect pénal de la loi
sans être en contradiction avec le droit international n'a donc pas été saisi
au plan du principe !! Dommage!!!

2 - En revanche en retoquant le 28 février 2012 la loi de 2006 qui pénalisait
 la loi de 2001 sur le génocide Arménien, le Conseil Constitutionnel déclare
 que le Parlement ne peut à la loi déclarer un événement "loi mémorielle"
 et le pénaliser dans une loi!!

Ainsi plus aucune loi mémorielle ne devrait faire l'objet d'une loi
de pénalisation laissant aux Tribunaux le soin de dire le droit pénal
fondé sur les textes communs !
Les lois mémorielles continueraient d'exister comme des évènements
mais elles ne figerait plus l'Histoire puisque leur contestation ne serait
plus sanctionnable en tant que telles.
Pour autant l'appareil juridique du code pénal est suffisamment pourvu
 pour sanctionner.
Voir notamment le Livre II du code pénal français :



http://www.legifrance.gouv.fraffichCode.do;jsessionid=26E31FBF974509A6BA7D40BF87BF1E57.tpdjo17v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20130210






Ou a titre d'exemple:

L’article R645-1 du Code pénal qui prohibe:
« le port ou l’exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant
ceux portés ou exhibés par des personnes reconnues coupables de crime
 contre l’humanité ».
Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris a-t-il condamné,
le 22 mai 2000, Yahoo !
Inc. à prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher la consultation,
par les internautes français, sur Yahoo.com de sites de vente
 aux enchères d’objets nazis ou faisant l’apologie du nazisme.

Dans les diffusions faites par Roro II ne tombent donc pas sous les coup







du délit dit de "négationnisme".

Je pense que sur ce forum il ne faut pas confondre les propos libres


de Roro II qui constituent des éléments documentaires parfaitement
acceptables comme documents historiques même si ce sont des contrepieds
 de "l'histoire officielle" car je n'en ai pas trouvé de négationnisme,
sinon je l'aurai signalé en qualité d'admin sur d'autres foras.


De même aucun texte de loi n'interdit d'évoquer le nazisme ,Hitler,



les signes nazis
ou de diffuser des passages du Mein Kampf tous ces éléments appartenant
à l'Histoire.
Ce n'est pas les symboles ou la connaissance qui sont interdits mais
 l'apologie qui vanterait les génocides ou les crimes contre des communautés.
- Nier l'existence de l'holocauste ou des chambres à gaz est interdit.






- Nier le nombre de morts de l'holocauste ou la performance des chambres à gaz
par des documents techniques ou historiques n'est pas du négationnisme

puisque ne niant pas le principe!!!.

En revanche l'apologie du nazisme et du racisme perpétré par d'autres
ne relèvent pas de la réflexion historique au sens juridique et ceux là
 nous exposent.





Je l'ai d'ailleurs signalé plusieurs fois par MP à certains.



_________________
L'autre Histoire :

"qui n'entend qu'un son,n'entend qu'une cloche."


http://www.phdnm.org/uploads/3/0/0/1/3001973/seize_pages-1.htm


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MessagePosté le: Jeu 14 Mar - 15:43 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Michael


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Inscrit le: 12 Déc 2012
Messages: 157
Localisation: Canada

MessagePosté le: Ven 15 Mar - 15:24 (2013)    Sujet du message: Information juridique sur le négationnisme et les lois mémorielles. Répondre en citant

Le problème des pays européens,c'est leur fausse liberté d'expression,
ils parlent comme la France des "droits de l'homme" aux quatre coins du monde,
mais ne les appliquent pas.
Cette loi libertide est fabriquée pour faire taire ceux qui ne croient pas
le dogme imposé.

Un exemple de cette loi stupide.

Je décrète avoir posé mon avion de tourisme sur la lune le 1er janvier 1999.
Je fabrique avec mes amis une loi pour emprisonner les hérétiques qui
oseraient dirent que ce n'est pas possible:carburant,ravitaillement alimentaire,
pression atmosphérique,insuffisance de pistes pour se poser pour les pleins,etc.
Ces gens qui oseraient nier cette "évidence" seraient donc classés: NEGATIONNISTES ! 

De qui se moque-t-on ?

C'était mon humble avis en pensant à Galilée qui fût réhabilité 350 ans plus tard,
sans parler des "sorcières" ou autre Jeanne d'Arc brûlées sur les places du marché pour,
"avoir copulées avec le Diable" (vus par des "témoins":voy.Rudolf Höss)
et ce jusqu'au début du XXème siècle..
_________________
"Il me semble qu'on vend l'Holocauste au lieu de l'enseigner."

Le rabbin Arnold Jacob Wolf,Directeur,Université de Yale.


Dernière édition par Michael le Ven 15 Mar - 15:36 (2013); édité 5 fois
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soulrod2


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Inscrit le: 07 Fév 2013
Messages: 452
Localisation: alsace

MessagePosté le: Ven 15 Mar - 15:30 (2013)    Sujet du message: Information juridique sur le négationnisme et les lois mémorielles. Répondre en citant

Oui soutenons votre juste combat mené par des neo-nazis qui prônent le retour d'une idéologie qui interdit toute liberté d'expression. Tu n'est tout simplement pas crédible quelque soit la marionnette que tu anime. D'ailleurs vous ne répondez pas sur le raport jager qui est une preuve accablante et authentique que le massacre eu lieu!


PS abandonne ta marionnette Mickael, sa présentation est tellement ridicule...
_________________
L'ennemi est bête il croit que c'est nous l'ennemi alors que c'est lui. Déprosges


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Messages: 7 510
Localisation: Avignon

MessagePosté le: Ven 15 Mar - 18:18 (2013)    Sujet du message: Information juridique sur le négationnisme et les lois mémorielles. Répondre en citant

J'informe  Roro, Michael et Soulrod que ce topic est réservé à l'administration, pour les informations qu'elle souhaite faire passer aux nouveaux arrivants. Je vérouille donc ce débat qui n'a pas lieu d'être ici.
_________________
"Je hais ces mensonges qui vous ont fait tant de mal"


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