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Le projet constitutionnel de 43
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Briard
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MessagePosté le: Dim 14 Fév - 22:14 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

lebel a écrit:
Briard a écrit:
Démontres moi le contraire, reprends les Constitutions, et prouves moi que celle de 1958 n'est en rien inspirée de celle de 1943.
Et surtout avant de cracher dans la soupe comme tu le fait prends donc le temps de lire ce que l'on te propose, plutôt que de répondre sans savoir, bomme à ton habitude.



  Mais il est trés convenable le libellé de cette constitution 1943 , le problème c'est que je ne comprends pas comment en 1943 , il aurait pu la promulguer et encore plus l'appliquer .....avec les chleuhs au train !

Mais c'est pourtant bien toi et tes copains qui affimez qu'il ne la jamais faite !!
Alors le nez dans votre merde, tu trouves une échappatoire bidon !!
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Fuis les éloges, mais essaie de les mériter.
F Fenelon


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MessagePosté le: Dim 14 Fév - 22:14 (2010)    Sujet du message: Publicité

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lebel


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MessagePosté le: Dim 14 Fév - 22:58 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

  
   Explique toi sans eructer , STP
Qui a nié qu'il s'agit du projet d'une constitution , jamais promulguée , qui devait être appliquée aprés guerre ! ........Là , Pétain rêve , s'il pense avoir un role à jouer , dans tous les cas de figure !
Il devaiit même s'adresser aux Français ( qui avaient d'autres soucis ) mais ses patrons allemands s'y sont opposés ( pas fous , les Teutons )
  Et Admin qui dit naïvement , en imaginant un traité de paix , avec l' Allemand victorieux !
 A y regarder de près, la Constitution de 1958 doit énormément au projet de 1943 ! Et on voit bien qu'il s'agit d'une restauration de la légalité républicaine qui aurait du se faire si un Traité de Paix avait été signé avec l'Allemagne !
Mais bien sur, nos "zéminents" zistoriens se gardent bien d'en parler !


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lebel


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MessagePosté le: Lun 15 Fév - 02:33 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

     Alors , Pétain imaginait une légalité republicaine restaurée dans le cadre d'un traité de paix avec une Allemagne victorieuse ..........mais c'est du délire !!!
        Raconterai ça à un cheval de bois qu'y m'filerait un coup d'sabot Very Happy Very Happy Very Happy


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Briard
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MessagePosté le: Lun 15 Fév - 15:15 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

Ben il a du t'en mettre un paquet, pour avoir le cerveau aussi ramolli. T'es vraiment passer dans un shaker toi !!
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lebel


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MessagePosté le: Lun 15 Fév - 16:53 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

          Comme d'hab , Briard , tu me reponds à coté ou pas du tout 
  En y mettant une touche de ce que tu crois être de l'humour !
              Mais ça suffit pas ou demande à tes copains de repondre 


                                   Cordialement , Lebel


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Briard
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MessagePosté le: Lun 15 Fév - 21:21 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

A quoi sert de te répondre, puisque de toute façon, tu ne lis pas et tu nous ressers les mêmes plats vdepuis que tu es là, sans jamais lire ce qui t'es répondu, ou alors tu n'en lis qu'une seule phrase.
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Ungern


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MessagePosté le: Mer 7 Avr - 10:31 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

Quant à la légalité du régime de Vichy:


" L'invalidité de l'acte dit loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940:


L'analyse juridique de l'acte du 10 Juillet montre clairement son irrégularité tant au regard des lois constitutionnelles de 1875 (quant à la procédure) que des principes traditionnels du droit public (quant au fond) comme l'a souligné, le premier, René Cassin dès 1940 dans "La France Libre".


A) L'irrégularité de la procédure suivie:
 Aux termes de l'article 8 de la loi du 25 Février 1875 une révision ne peut être votée qu'à "la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale". Peut être pouvait-on hésiter sur le nombre de parlementaire en fonction. Mais en décidant, sous la pression d'un gouvernement désireux d'abaisser la barre, que le calcul se ferait sur les suffrages exprimés, l'assemblée commet une irrégularité grossière et d'autant plus absurde qu'elle était inutile puisque l'interprétation la plus rigoureuse n'aurait pas constitué un obstacle.


B) l'invalidité de la délégation accordée:
C'est un principe constant du droit public français qu'une autorité investie d'une compétence ne peut en déléguer l'exercice que si elle y est autorisée. Or l'Assemblée nationale n'a pas révisé elle-même la Constitution, elle l'a délégué au gouvernement, "sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain ", l'exercice d'un pouvoir constituant dérivé qui lui avait été confié par la constitution sans que celle-ci prévoie qu'elle pouvait le déléguer à un autre organe. Ce faisant, elle a modifié de son propre chef et sans y être habilitée les règles constitutionnelles relatives à l'attribution de la compétence constituantes, qui s'imposaient à elle. C'était commettre une violation au fond dont il est inutile de souligner la gravité"


PIerre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien dans la 28ème édition de leur célèbre manuel de "Droit constitutionnel" publié chez Sirey université.


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Admin
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MessagePosté le: Mer 7 Avr - 11:59 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

Ungern a écrit:
Quant à la légalité du régime de Vichy:


" L'invalidité de l'acte dit loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940:


L'analyse juridique de l'acte du 10 Juillet montre clairement son irrégularité tant au regard des lois constitutionnelles de 1875 (quant à la procédure) que des principes traditionnels du droit public (quant au fond) comme l'a souligné, le premier, René Cassin dès 1940 dans "La France Libre".


A) L'irrégularité de la procédure suivie:
 Aux termes de l'article 8 de la loi du 25 Février 1875 une révision ne peut être votée qu'à "la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale". Peut être pouvait-on hésiter sur le nombre de parlementaire en fonction. Mais en décidant, sous la pression d'un gouvernement désireux d'abaisser la barre, que le calcul se ferait sur les suffrages exprimés, l'assemblée commet une irrégularité grossière et d'autant plus absurde qu'elle était inutile puisque l'interprétation la plus rigoureuse n'aurait pas constitué un obstacle.

Si l'on suit rigoureusement la procédure, la déclaration de guerre à l'Allemagne n'était donc pas constitutionnelle non plus. Mais tu oublies une chose, en ce qui concerne ce 10 juillet 1940: la situation exceptionnelle de la France à ce moment là qui exigeait que l'Assemblée Nationale prenne ses responsabilités. Or, c'est bien une majorité absolue de Députés et de Sénateurs présents qui a donné les pleins pouvoirs au Chef de l'Etat désigné par le Président de la République ! La "pression" comme tu dis ne venait pas du gouvernement, mais de l'ennemi...


B) l'invalidité de la délégation accordée:
C'est un principe constant du droit public français qu'une autorité investie d'une compétence ne peut en déléguer l'exercice que si elle y est autorisée. Or l'Assemblée nationale n'a pas révisé elle-même la Constitution, elle l'a délégué au gouvernement, "sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain ", l'exercice d'un pouvoir constituant dérivé qui lui avait été confié par la constitution sans que celle-ci prévoie qu'elle pouvait le déléguer à un autre organe. Ce faisant, elle a modifié de son propre chef et sans y être habilitée les règles constitutionnelles relatives à l'attribution de la compétence constituantes, qui s'imposaient à elle. C'était commettre une violation au fond dont il est inutile de souligner la gravité"

Mais non ! L'essentiel était lié à la situation exceptionnelle que connaissait la France. Tout le monde était d'accord pour une révision constitutionnelle draconienne qui permettrait d'éviter la situation qui avait préludé à la catastrophe de... mais/juin 1940, justement ! On peut en trouver d'ailleurs des "fautes constitutionnelles graves" dans cette "Assemblée constituante" mise en place par De Gaulle à Alger..." Mais là, les "spécialistes" de Droit constitutionnel n'en parlent pas !

PIerre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien dans la 28ème édition de leur célèbre manuel de "Droit constitutionnel" publié chez Sirey université.

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Roro II


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MessagePosté le: Mer 7 Avr - 12:31 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

Vichy était une autorité légitime.......

C'est ainsi que,en violation de la promesse de Bénazet,
fut éludée toute discussion sur le viol flagrant de la Constitution
le 3 septembre 1939 au moment de déclarer la guerre à l'Allemagne.
Cette façon d'agir n'était pas innocente:car en refusant à P.Laval
le procès historique qu'il souhaitait, on occultait le fait capital
que la République avait été assassinée le 3 septembre 1939.
Ainsi pouvait-on imposer la fiction gaulliste de "coup d'Etat" du 10 juillet 1940,
alors qu'en vérité,à cette date,Albert Lebrun n'était plus un président
d'une quelconque république,mais le chef d'une autorité de fait qui,
depuis dix mois,et en continuant malgré tout à s'appuyer
sur la Constitution de 1875 (d'où la réunion du Parlement
 les 9 et 10 juillet 1940),gérait la France.
Sans cette "fiction gaulliste"il aurait fallu reconnaître que,le 11 juillet 1940,
le Maréchal avait,avec l'assentiment des représentants du peuple français
(569 voix pour,80 contre,18 abstentions,149 absents,30 excusés),
balayé l'autorité de fait pour lui substituer
 un nouveau régime parfaitement légitime.

Le fait qui confirme....

Je sais que certains n'accepterons pas mon argumentation.

Mais un fait,je le répète,le confirme:en août 1944,ni Albert Lebrun
 ni les parlementaires de la IIIème République ne furent rappelés,
"preuve" qu'ils ne représentaient plus rien...

J'ajoute un an plus tard,le 21 octobre 1945,les Français furent
appelés à voter pour l'établissement d'une nouvelle Constitution,
 "preuve" que celle de 1875 était bien morte et enterrée.

Je vous l'écrivais plus haut:en étudiant objectivement les faits,
il apparaît clairement qu'en juin-juillet 1940,le général De Gaulle
dépourvu de tout mandat ne pouvait émettre aucune prétention,
c'est le Maréchal,et lui seul,qui incarnait la légitimité...
Bien que toujours en vogue,les fictions gaullistes n'y changent rien..
En conséquence,je ne puis que reprendre,sans rien y changer,ma conclusion:

En 1940,la France,qui avait subi une défaite militaire sans précédent,
avait été contrainte de rendre les armes.
Dans les semaines qui avaient suivi,loin des amitiés et des inimitiés
dites traditionnelles,son gouvernement légitime s'était engagé
dans la voie de la collaboration avec le vainqueur pour la création
 d'un nouvel ordre européen...

C'était affirmer que la guerre était finie et qu'une nouvelle ère commençait.

Par conséquent,en juin 1940,la France n'avait plus de camp.

Ce fait "autorisait" les Français à s'engager aux côtés des forces de l'Axe,
sans pour autant devenir des "traitres" à la Patrie....


http://forumfrance-en-guerres.xooit.fr/t1072-L-assassinat-de-la-republique-…








    
 
_________________
L'autre Histoire :

"qui n'entend qu'un son,n'entend qu'une cloche."


http://www.phdnm.org/uploads/3/0/0/1/3001973/seize_pages-1.htm


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Ungern


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MessagePosté le: Mer 7 Avr - 12:50 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

Admin a écrit:
Ungern a écrit:













Pour la déclaration de guerre, je n'ai pas dit le contraire! Mais une violation de la constitution, n'en autorise pas une autre au vue du droit strict (après on peut discuter sur la légitimité politique et historique de tel ou tel personnage, mais mon propos était d'évoquer cela d'un point de vue strictement constitutionnel).
Je précise également que le texte n'est pas de moi mais tiré du manuel de droit constitutionnel que j'ai cité. Je ne connais pas assez le texte de la IIIème république pour en faire une critique personnelle.
Mais pour ce qui est  de la mise en place du régime en 58 (la loi du 3 Juin 58 est limite sur certains points), et de nombreuses décisions et interprétations gaulliennes (les référendum constituants de 62 et de 69 réalisés à partir de l'article 11 au lieu du 89 pour contourner le parlement, par exemple) du texte de 58, je peux te garantir qu'elles sont très critiquées, peut être pas avec la même ardeur, mais elles le sont.

Pour ce qui est de la situation exceptionnelle: je le sais bien, mais si la constitution n'a pas prévu qu'en cas de situation exceptionnelle telle ou telle chose doit, ou peut être fait, par tel ou tel organe législatif, cela reste inconstitutionnel...
D'où l'intérêt de l'actuel article 16 de la constitution sur les pouvoirs exceptionnels...
Mais j'avoue ne pas connaitre assez la constitution de la IIIème république, et je ne sais si il y a un quelconque article évoquant des situations exceptionnels... Donc dans le doute, je me fis à l'interprétation des "pontes" du droit constitutionnel  Wink




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Admin
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MessagePosté le: Mer 7 Avr - 15:41 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

Mais Ungern, nous sommes d'accord sur un point: l'application stricte du "Droit constitutionnel" est une chose et tu as certainement raison quand au fond.
Mais il y a tout de même l'article 8 de la loi du 25 février 1875 qui dit, je cite:

"Art.8 .- Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. - Aprés que chacune des deux Chambres aura pris cette décision, elles se réuniront en Assemblée Nationale pour procéder à cette révision.- Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale."

A la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale...

Les membres composant cette Assemblée, ce sont donc les membres présents

Que dit la Loi constitutionnelle votée le 10 juillet 1940 ? Je cite:

"Article unique.-
L'Assemblée nationale, donne tout pouvoir au Gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l'Etat français. Cette Constitution devra garantir les Droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées."

Source: "Constitutions et Documents Politiques" par Maurice Duverger aux PUF.1968-3
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Ungern


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MessagePosté le: Mer 7 Avr - 19:09 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

Admin a écrit:
devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale."

A la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale...

Les membres composant cette Assemblée, ce sont donc les membres présents





Je ne suis pas sur, personnellement, j'ai toujours compris cette "majorité absolue des membres composant" comme étant celle de TOUT les membres, y compris celle des absents (c'est le même terme pour les articles 67 et 68 sur la responsabilité du président de la république dans la constitution de 58 ), ne sont alors comptabilisé que les suffrages positifs ou que les suffrages négatifs (ainsi même si la majorité des membres présents vote OUI, le NON peut l'emporter si la majorité des parlementaires ne sont pas présent par exemple). 
Pour ce qui est d'une majorité des membres présents, on utilise si je ne m'abuse, le terme de "majorité des suffrages exprimés".


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Admin
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MessagePosté le: Mer 7 Avr - 21:43 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

Oui mais à circonstances exceptionnelles mesures exceptionnelles. Il y avait des députés prisonniers, et de toutes les façons la majorité des Députés et Sénateurs étaient présents. Donc on pouvait dire que la légalité républicaine était respectée, compte tenu de l'ambiguïté du texte...
Et je pense que dans les réunions qui ont précédé la réunion en Assemblée Nationale, Jeaneney, Président du Sénat et Herriot, Président de la Chambre des députés, auraient fait remarqué l'irrégularité constitutionnelle. Ils ne l'ont pas fait.
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Briard
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MessagePosté le: Jeu 8 Avr - 07:08 (2010)    Sujet du message: Le projet constitutionnel de 43 Répondre en citant

<<  Jeaneney, Président du Sénat et Herriot, Président de la Chambre des députés, auraient fait remarqué l'irrégularité constitutionnelle. Ils ne l'ont pas fait.  >>

Pas plus qu'au Procés du Maréchal de France et Chef de l'Etat, Philippe Pétain
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